Loi ALUR - Formule 14h : PRATIQUES PROFESSIONNELLES, RESPONSABILITÉS & CONFORMITÉ
Présentation
Cette formation de 14 heures est consacrée aux pratiques professionnelles, aux responsabilités et aux principaux enjeux de conformité rencontrés dans les métiers de l'immobilier.
Elle aide le stagiaire à mieux structurer ses procédures, conserver les preuves utiles, identifier les situations sensibles et adopter des comportements professionnels cohérents avec ses obligations.
Cadre formation continue immobilier : le décret n°2016-173 prévoit 14 heures par an ou 42 heures au cours de trois années consécutives d'exercice. Sur chaque période de trois ans, le parcours global doit inclure au moins 2H sur la non-discrimination à l'accès au logement et 2H sur les autres règles déontologiques.
Objectifs
Renforcer la maîtrise des responsabilités professionnelles, améliorer les pratiques de conformité et développer des réflexes de prévention des risques dans la relation client, la gestion des dossiers et les échanges avec les partenaires.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Public : professionnels de l'immobilier et collaborateurs concernés par la relation client, la transaction ou la gestion.
- Prérequis : aucun prérequis académique spécifique.
- Modalité : entièrement à distance.
- Durée : 14 heures.
Programme
Durée totale : 14 heures.
1 - Responsabilité et cadre professionnel
Rôles, obligations, limites d'intervention et traçabilité.
2 - Relation client et information
Recueil des besoins, information claire, formalisation des échanges et gestion des réclamations.
3 - Conformité documentaire
Organisation du dossier, conservation, confidentialité et protection des données.
4 - Vigilance et prévention des risques
Situations atypiques, conflits d'intérêts, signaux d'alerte et recours au responsable ou au conseil compétent.
5 - Déontologie et qualité de service
Bonnes pratiques, loyauté, non-discrimination et amélioration continue.
Programme détaillé de la formation
Formation continue immobilier — Pratiques professionnelles
- Organisation et sécurisation du parcours client.
- Information, devoirs professionnels, preuve et traçabilité.
- Pratiques commerciales, communication et outils numériques.
- Prévention des risques, réclamations et gestion des situations sensibles.
- Déontologie, non-discrimination et conformité.
- Actualités juridiques, économiques et techniques liées à l'activité immobilière.
- Cas pratiques et évaluation.
Compétences visées et validation
Identifier les responsabilités liées à son activité, appliquer des procédures plus sûres, documenter les échanges importants et réagir de manière appropriée face aux situations à risque.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Formation entièrement à distance en FOAD. Le parcours combine apports juridiques et pratiques, exemples de situations professionnelles, cas concrets et contrôle des acquis.
Les contenus sont organisés pour permettre une progression autonome, avec accompagnement pédagogique en cas de besoin.
Documents délivrés / résultats attendus
Après accomplissement des 14 heures, CF-IOBSP délivre une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation. La prise en compte dans le cycle triennal doit être appréciée avec les autres formations suivies afin de vérifier les 2H de non-discrimination et les 2H d'autres règles déontologiques.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
