Loi ALUR - 2H Discrimination
Présentation
Cette formation de 2 heures est consacrée à la non-discrimination à l'accès au logement.
Le décret n°2016-173 prévoit, au cours de trois années consécutives d'exercice, au moins 2 heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement.
Ce module est conçu pour couvrir ce thème obligatoire, sous réserve de la réalisation effective de la formation et de la délivrance de l'attestation correspondante.
Objectifs
Identifier les situations susceptibles de créer une discrimination, adopter des critères professionnels objectifs, savoir réagir face à une demande discriminatoire et améliorer la traçabilité des décisions.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Public : professionnels de l'immobilier et collaborateurs en relation avec les clients ou candidats.
- Prérequis : aucun.
- Modalité : entièrement à distance.
- Durée : 2 heures.
Programme
Durée totale : 2 heures.
- notions essentielles relatives à l'égalité de traitement ;
- situations à risque dans la location et la transaction ;
- critères objectifs et pratiques de sélection ;
- conduite à tenir face à une demande inappropriée ;
- communication, traçabilité et prévention ;
- cas pratiques et contrôle des acquis.
Programme détaillé de la formation
Non-discrimination à l'accès au logement — 2 heures
- Principes d'égalité de traitement et critères de discrimination prohibés.
- Risques de discrimination directe et indirecte dans l'accès au logement.
- Sélection des candidats et critères objectifs.
- Rédaction et diffusion des annonces.
- Relation bailleur, candidat et professionnel ; prévention des instructions discriminatoires.
- Preuve, traçabilité, procédures internes et gestion des situations à risque.
- Cas pratiques et évaluation.
Compétences visées et validation
Reconnaître les principaux risques de discrimination, appliquer une méthode de traitement plus objective des demandes et adopter une posture professionnelle respectueuse et traçable.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Formation entièrement à distance en FOAD. Le parcours combine apports juridiques et pratiques, exemples de situations professionnelles, cas concrets et contrôle des acquis.
Les contenus sont organisés pour permettre une progression autonome, avec accompagnement pédagogique en cas de besoin.
Documents délivrés / résultats attendus
Après réalisation des 2 heures, CF-IOBSP délivre une attestation mentionnant les objectifs, le contenu, la durée et la date de réalisation.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
