IOBSP de niveau 3 - 20H
Présentation
Cette formation de 20 heures est destinée aux personnes dont la situation relève du cadre de l'article R.519-10 du Code monétaire et financier, lorsque l'activité d'intermédiation est exercée à titre accessoire dans les conditions prévues par le texte.
L'article R.519-10 prévoit une formation professionnelle d'une durée suffisante, adaptée aux opérations de banque et aux services de paiement concernés. La durée de 20H est donc le format proposé par CF-IOBSP et ne doit pas être présentée comme une durée réglementaire générale.
Lorsque l'activité porte sur du crédit immobilier, des exigences spécifiques du Code de la consommation doivent également être prises en compte.
Objectifs
La présente formation vise à faire acquérir au stagiaire les connaissances professionnelles nécessaires à l’exercice d’une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement de niveau 3.
Elle permet notamment de :
- comprendre l’environnement bancaire et financier ;
- connaître le cadre juridique applicable aux IOBSP ;
- identifier les principales obligations d’information et de protection de la clientèle ;
- maîtriser les notions essentielles relatives aux services de paiement ;
- appliquer les règles de conformité, de déontologie et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Niveau requis à l’entrée en formation : Aucun
- Conditions spécifiques et prérequis : Aucun prérequis particulier
- Modalités d’admission : admission sans disposition particulière
- Présentiel ou à distance : entièrement à distance
- Modalités pédagogiques : formation e-learning avec accompagnement pédagogique possible
- Accès à la formation : horaires libres, 24h/24 et 7j/7
- Durée totale : 20 heures
Programme
La formation IOBSP de niveau 3 dure 20 heures et comprend 7 modules :
Module 1 - Environnement bancaire et financier - 3h
Le système bancaire français et européen, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, le rôle de la Banque de France, de l’ACPR et de l’ORIAS.
Module 2 - Cadre juridique et réglementaire de l’intermédiation bancaire - 3h
Définition de l’IOBSP, catégories d’IOBSP, opérations de banque, services de paiement, conditions d’exercice, responsabilités, obligations professionnelles, réclamations et médiation.
Module 3 - Distribution des produits bancaires et services de paiement - 4h
Cartes de paiement, cartes à débit immédiat ou différé, cartes premium, virements, prélèvements, portefeuilles électroniques, frais bancaires, présentation des offres et limites des produits.
Module 4 - Information et protection de la clientèle - 3h
Obligations d’information, transparence tarifaire, documentation précontractuelle, devoir de loyauté, vente à distance, démarchage, pratiques commerciales interdites, réclamations et médiation.
Module 5 - Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme - 3h
Cadre réglementaire LCB-FT, connaissance client, vigilance, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, gel des avoirs, opérations atypiques et rôle de TRACFIN.
Module 6 - Déontologie, conformité et protection des données - 2h
Secret professionnel, confidentialité, RGPD, conflits d’intérêts, contrôle interne, traçabilité des opérations, enregistrements des échanges et gestion documentaire.
Module 7 - Mise en situation professionnelle et cas pratiques - 2h
Présentation d’un produit bancaire, identification du besoin client, information précontractuelle, traitement des objections, gestion d’une réclamation, cas pratiques de conformité et quiz final.
Programme détaillé de la formation
IOBSP niveau III — services de paiement
- Environnement bancaire et catégories d'IOBSP.
- Acteurs et cadre des services de paiement.
- Cartes, virements, prélèvements, transferts et moyens de paiement.
- Droits du client, information, frais, délais et sécurité.
- Incidents de paiement, fraude et protection des données.
- Connaissance client, conformité, LCB-FT et traçabilité.
- Préparation d'un dossier, cas pratiques et évaluation.
Compétences visées et validation
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre le cadre réglementaire applicable aux IOBSP de niveau 3, de présenter les caractéristiques essentielles de produits bancaires ou de services de paiement, d’informer correctement le client, d’identifier les risques de non-conformité et d’appliquer les règles de bonne conduite dans son activité professionnelle.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Formation en FOAD avec contrôle des acquis.
CF-IOBSP retient un seuil pédagogique de validation de 70 % pour ce parcours. Ce seuil est une règle interne et non une durée ou un seuil universel fixé par l'article R.519-10.
Documents délivrés / résultats attendus
Après accomplissement du parcours et validation des acquis, CF-IOBSP délivre les documents correspondant à la formation suivie.
L'utilisation de cette formation pour justifier une capacité professionnelle dépend de l'activité réellement exercée, du statut du stagiaire et des exigences spécifiques éventuellement applicables aux produits distribués.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
