IOBSP Expérience 40H
Présentation
La formation IOBSP Expérience 40H correspond à la formation professionnelle de quarante heures prévue dans certains cas spécifiques aux II des articles R.519-8 et R.519-9 du Code monétaire et financier.
Elle ne constitue pas une voie autonome ouverte à toute personne : son utilisation pour justifier la capacité professionnelle suppose de remplir les conditions d'expérience ou de parcours prévues par le texte.
Le programme est organisé conformément à l'arrêté du 18 juillet 2022.
Objectifs
Cette formation vise à compléter une expérience ou un niveau de compétence antérieur dans les situations expressément prévues par les articles R.519-8 II et R.519-9 II.
Elle permet d'actualiser et de compléter les connaissances juridiques, économiques et financières nécessaires à l'intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Prérequis réglementaire : cette formation est destinée aux personnes entrant dans l'un des cas spécifiques prévus aux II des articles R.519-8 ou R.519-9 du Code monétaire et financier.
- Expérience / parcours : les justificatifs doivent être vérifiés avant utilisation de la formation comme voie de capacité professionnelle.
- Modalité : formation entièrement à distance.
- Accès : plateforme accessible 24h/24 et 7j/7 pendant la période d'inscription.
- Durée : 40 heures.
Programme
Durée totale : 40 heures.
Conformément à l'arrêté du 18 juillet 2022, la formation suivie dans les cas spécifiques prévus aux II des articles R.519-8 et R.519-9 comprend :
- Module général : 12 heures
- Crédit immobilier : 12 heures
- Crédit à la consommation / crédit de trésorerie : 6 heures
- Regroupement de crédits : 6 heures
- Services de paiement : 4 heures
Soit un total de 40 heures.
Programme détaillé de la formation
Parcours IOBSP fondé sur l'expérience — 40 heures
- Rappels sur l'environnement bancaire, les opérations de banque, les services de paiement et les catégories d'IOBSP.
- Cadre juridique, obligations professionnelles, information et protection de la clientèle.
- Crédit immobilier : environnement, produits, solvabilité, TAEG, garanties, assurance emprunteur et constitution du dossier.
- Crédit à la consommation et trésorerie : produits, information précontractuelle, analyse et prévention du surendettement.
- Regroupement de crédits : principes, analyse de l'endettement, risques et constitution du dossier.
- Services de paiement : acteurs, moyens de paiement, droits du client, sécurité et incidents.
- Conformité, LCB-FT, protection des données, traçabilité et mises en situation.
- Évaluations intermédiaires et validation des acquis.
Ce parcours doit être utilisé uniquement lorsque les conditions d'expérience professionnelle permettant le parcours réduit sont effectivement remplies et justifiées.
Compétences visées et validation
À l'issue de la formation, le stagiaire doit avoir consolidé les compétences nécessaires sur l'environnement IOBSP, le crédit immobilier, le crédit à la consommation, le regroupement de crédits, les services de paiement et la protection de la clientèle, dans le cadre du parcours réglementaire auquel il est éligible.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Formation en FOAD avec accès à la plateforme et accompagnement pédagogique.
Les évaluations peuvent être réalisées sous forme de QCM autocorrigés. Lorsque le contrôle prend la forme d'un QCM ou de questions à réponses courtes dans le cadre réglementaire IOBSP, l'épreuve est réussie lorsque le nombre de bonnes réponses excède 70 %.
La réussite pédagogique ne déclenche pas automatiquement la délivrance des documents finaux : CF-IOBSP vérifie le parcours, établit le livret et les résultats de contrôle avant mise à disposition de l'attestation.
Documents délivrés / résultats attendus
Après accomplissement des 40 heures et réussite du contrôle des compétences, CF-IOBSP établit le livret de formation et les documents correspondant au parcours effectivement suivi.
La formation de 40 heures ne suffit pas à elle seule à établir l'éligibilité à une catégorie ORIAS : le stagiaire doit également satisfaire aux conditions d'expérience, de statut et aux autres exigences réglementaires applicables.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
