IAS de niveau 1 - 150H
Présentation
La formation IAS Niveau I - 150H correspond au stage professionnel de capacité prévu à l'article R.512-9 du Code des assurances.
Son programme s'appuie sur le programme minimal de niveau I homologué par l'arrêté du 23 juin 2008, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2008, toujours en vigueur.
La formation est dispensée à distance avec accompagnement pédagogique et contrôle des compétences à l'issue du stage.
Objectifs
La formation vise à faire acquérir les connaissances et compétences nécessaires à la distribution d'assurances au niveau I : environnement du secteur, intermédiation, relation client, information et conseil, assurances de personnes, assurance vie et capitalisation, contrats collectifs, assurances de biens et de responsabilité.
Elle prépare à la justification de la capacité professionnelle par la voie du stage de niveau I, sous réserve du respect des autres conditions d'accès et d'exercice applicables.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Niveau requis à l'entrée en formation ? Aucun
- Conditions spécifiques et prérequis ? Aucun
- Modalités d'admission : Admission sans disposition particulière
- Présentiel ou à distance : Entièrement à distance
- Informations sur les modalités pédagogiques : Attribution d'un tuteur disponible par téléphone, email ou encore via le chat.
- Accès à la formation : Horaires libres, 24h/24 et 7j/7
- Durée totale et délai d'accès de la formation (heures) : 150H sur 12 mois max à compter de la mise à disposition de l'accès formation
Programme
Durée totale : 150 heures.
Le programme minimal de niveau I prévu par l'arrêté du 23 juin 2008 couvre cinq unités :
Unité 1 - Les savoirs généraux : secteur de l'assurance, entreprises d'assurance, opération d'assurance, catégories d'assurance, intermédiation.
Unité 2 - Les assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé.
Unité 3 - Les assurances de personnes : assurance vie et capitalisation.
Unité 4 - Les assurances de personnes : contrats collectifs, notamment assurance de groupe, retraite, prévoyance et assurance emprunteur.
Unité 5 - Assurances de biens et de responsabilité : appréciation du risque, automobile, multirisques, responsabilité civile, protection juridique, assistance, risques d'entreprise, tarification et règlement des sinistres.
Le contenu détaillé de la plateforme doit couvrir l'ensemble des thèmes du programme minimal correspondant.
Programme détaillé de la formation
Unité 1 — Savoirs généraux
- Secteur de l'assurance et de la réassurance, marché français et européen.
- Entreprises d'assurance, agrément, organisation et contrôle.
- Opération d'assurance : risque, mutualisation, coassurance, réassurance, prime et mécanismes juridiques.
- Catégories d'assurances : personnes, biens et responsabilités ; individuelles/collectives ; obligatoires/facultatives ; indemnitaires/forfaitaires ; répartition/capitalisation.
- Intermédiation : catégories, accès, exercice, responsabilité, distribution, contrôle et sanctions.
Unité 2 — Assurances de personnes : incapacité, invalidité, décès, dépendance, santé
- Régimes obligatoires et protection sociale.
- Contrats de prévoyance et santé, garanties, exclusions, prestations et tarification.
- Assurance emprunteur, sélection du risque, formalités et évolutions réglementaires.
Unité 3 — Assurances de personnes : vie et capitalisation
- Assurance vie, capitalisation, supports, clauses bénéficiaires, rachats et prestations.
- Principes fiscaux, patrimoniaux et successoraux utiles à la distribution.
Unité 4 — Contrats collectifs
- Assurance de groupe, adhésion, information, cotisations et prestations.
- Retraite et prévoyance collectives ; spécificités de l'assurance emprunteur collective.
Unité 5 — Assurances de biens et de responsabilité
- Identification et sélection des risques, prévention et protection.
- Automobile, multirisques, responsabilité civile, protection juridique et assistance.
- Risques d'entreprise, RC professionnelle, pertes d'exploitation, garanties, tarification et sinistres.
Distribution et conformité
- Information et conseil, besoins du client, traçabilité, réclamations et médiation.
- RGPD, LCB-FT, fraude, déontologie et conformité de la distribution.
- Évaluations intermédiaires et finales.
Compétences visées et validation
À l'issue de la formation, le stagiaire doit être en mesure d'identifier les besoins et exigences du client, d'expliquer les principales caractéristiques des produits et garanties, de formaliser un conseil adapté, de respecter les règles de distribution et de protection de la clientèle et de comprendre les principales obligations de l'intermédiaire d'assurance.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Formation en FOAD avec accès à la plateforme, accompagnement pédagogique et évaluations réparties sur le parcours.
Les examens intermédiaires peuvent être transformés en QCM autocorrigés. Un contrôle des compétences doit être réalisé à l'issue du stage et ses résultats sont annexés au livret de stage.
CF-IOBSP peut retenir un seuil pédagogique de validation de 70 %. Ce seuil constitue une règle de validation interne lorsqu'aucun seuil réglementaire spécifique n'est imposé par le texte applicable.
Documents délivrés / résultats attendus
Après accomplissement des 150 heures et contrôle des compétences, CF-IOBSP établit le livret de stage et y annexe les résultats du contrôle, conformément au Code des assurances.
La formation constitue une voie de justification de la capacité professionnelle de niveau I sous réserve du respect des autres conditions réglementaires applicables.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
