IAS DDA continue 15H
Présentation
La formation continue DDA répond à l'obligation de formation ou de développement professionnels continus applicable aux personnes concernées par la distribution d'assurances.
L'article R.512-13-1 du Code des assurances prévoit une durée qui ne peut être inférieure à 15 heures par an. La formation peut être réalisée en présentiel ou à distance, en une ou plusieurs séquences, et doit actualiser les compétences nécessaires aux fonctions exercées.
Objectifs
Actualiser les connaissances utiles à la fonction occupée : environnement de la distribution d'assurance, information et conseil, gouvernance des produits, protection de la clientèle, conformité, déontologie et évolutions réglementaires.
Public, prérequis et modalités d'accès
- Public : personnes soumises à l'obligation de formation ou de développement professionnels continus en distribution d'assurances.
- Modalité : entièrement à distance.
- Durée : 15 heures par an pour satisfaire, lorsque le stagiaire entre dans son champ, au minimum prévu par l'article R.512-13-1.
- Adaptation : le contenu doit rester cohérent avec les fonctions et produits effectivement distribués.
Programme
Durée : 15 heures.
- cadre de la distribution d'assurances ;
- exigences et besoins du client, information et conseil ;
- caractéristiques et risques des produits distribués ;
- prévention des conflits d'intérêts ;
- protection de la clientèle et réclamations ;
- conformité, déontologie et actualités réglementaires ;
- contrôle des acquis.
Programme détaillé de la formation
Formation continue DDA — 15 heures
- Accès et exercice de la distribution d'assurances ; acteurs et environnement de marché.
- Gouvernance et surveillance des produits, protection de la clientèle, information et conseil.
- Recueil et analyse des besoins, recommandation personnalisée et traçabilité du conseil.
- Conflits d'intérêts, rémunération, réclamations et médiation.
- Évolutions juridiques, économiques, technologiques et sociétales affectant la distribution.
- Contrôle interne, RGPD, lutte contre la fraude, LCB-FT, corruption et déontologie.
- Distribution à distance, outils digitaux et sécurisation du parcours client.
- Actualités assurance emprunteur, IPID et évolutions réglementaires.
- Développement durable et prise en compte des évolutions des produits et des attentes clients.
- Approfondissements produits : IARD, GLI, responsabilité civile et multirisque professionnelle.
- Évaluation des acquis.
Compétences visées et validation
Maintenir un niveau de connaissances adapté aux fonctions exercées, appliquer les règles de distribution et de protection de la clientèle et actualiser ses pratiques.
Méthodes pédagogiques et évaluation
La formation est dispensée à distance en FOAD (e-learning), au moyen d'un accès individuel à la plateforme CF-IOBSP.
Le parcours combine apports théoriques, exemples professionnels, mises en situation et contrôles des acquis. Un accompagnement pédagogique est proposé pendant la durée d'accès à la formation.
Documents délivrés / résultats attendus
Après accomplissement des 15 heures et réalisation des évaluations prévues, CF-IOBSP établit une attestation indiquant la formation continue suivie.
Cette fiche reprend les informations déclarées pour la formation et le contenu détaillé des sections/leçons enregistrées sur la plateforme au moment de sa consultation.
