Conditions d'admission et déroulé de la formation
- Niveau requis à l’entrée en formation : Aucun
- Conditions spécifiques et prérequis : Aucun prérequis particulier
- Modalités d’admission : admission sans disposition particulière
- Présentiel ou à distance : entièrement à distance
- Modalités pédagogiques : formation e-learning avec accompagnement pédagogique possible
- Accès à la formation : horaires libres, 24h/24 et 7j/7
- Durée totale : 20 heures
Description
Cette formation de 20 heures est destinée aux personnes dont la situation relève du cadre de l'article R.519-10 du Code monétaire et financier, lorsque l'activité d'intermédiation est exercée à titre accessoire dans les conditions prévues par le texte.
L'article R.519-10 prévoit une formation professionnelle d'une durée suffisante, adaptée aux opérations de banque et aux services de paiement concernés. La durée de 20H est donc le format proposé par CF-IOBSP et ne doit pas être présentée comme une durée réglementaire générale.
Lorsque l'activité porte sur du crédit immobilier, des exigences spécifiques du Code de la consommation doivent également être prises en compte.
Objectif de cette formation ?
La présente formation vise à faire acquérir au stagiaire les connaissances professionnelles nécessaires à l’exercice d’une activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement de niveau 3.
Elle permet notamment de :
- comprendre l’environnement bancaire et financier ;
- connaître le cadre juridique applicable aux IOBSP ;
- identifier les principales obligations d’information et de protection de la clientèle ;
- maîtriser les notions essentielles relatives aux services de paiement ;
- appliquer les règles de conformité, de déontologie et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Programme de la formation
La formation IOBSP de niveau 3 dure 20 heures et comprend 7 modules :
Module 1 - Environnement bancaire et financier - 3h
Le système bancaire français et européen, les établissements de crédit, les établissements de paiement, les établissements de monnaie électronique, le rôle de la Banque de France, de l’ACPR et de l’ORIAS.
Module 2 - Cadre juridique et réglementaire de l’intermédiation bancaire - 3h
Définition de l’IOBSP, catégories d’IOBSP, opérations de banque, services de paiement, conditions d’exercice, responsabilités, obligations professionnelles, réclamations et médiation.
Module 3 - Distribution des produits bancaires et services de paiement - 4h
Cartes de paiement, cartes à débit immédiat ou différé, cartes premium, virements, prélèvements, portefeuilles électroniques, frais bancaires, présentation des offres et limites des produits.
Module 4 - Information et protection de la clientèle - 3h
Obligations d’information, transparence tarifaire, documentation précontractuelle, devoir de loyauté, vente à distance, démarchage, pratiques commerciales interdites, réclamations et médiation.
Module 5 - Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme - 3h
Cadre réglementaire LCB-FT, connaissance client, vigilance, bénéficiaire effectif, personnes politiquement exposées, gel des avoirs, opérations atypiques et rôle de TRACFIN.
Module 6 - Déontologie, conformité et protection des données - 2h
Secret professionnel, confidentialité, RGPD, conflits d’intérêts, contrôle interne, traçabilité des opérations, enregistrements des échanges et gestion documentaire.
Module 7 - Mise en situation professionnelle et cas pratiques - 2h
Présentation d’un produit bancaire, identification du besoin client, information précontractuelle, traitement des objections, gestion d’une réclamation, cas pratiques de conformité et quiz final.
Programme détaillé de la formation
IOBSP niveau III — services de paiement
- Environnement bancaire et catégories d'IOBSP.
- Acteurs et cadre des services de paiement.
- Cartes, virements, prélèvements, transferts et moyens de paiement.
- Droits du client, information, frais, délais et sécurité.
- Incidents de paiement, fraude et protection des données.
- Connaissance client, conformité, LCB-FT et traçabilité.
- Préparation d'un dossier, cas pratiques et évaluation.
Justificatifs des Compétences visées
À l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de comprendre le cadre réglementaire applicable aux IOBSP de niveau 3, de présenter les caractéristiques essentielles de produits bancaires ou de services de paiement, d’informer correctement le client, d’identifier les risques de non-conformité et d’appliquer les règles de bonne conduite dans son activité professionnelle.
Methodologie
Formation en FOAD avec contrôle des acquis.
CF-IOBSP retient un seuil pédagogique de validation de 70 % pour ce parcours. Ce seuil est une règle interne et non une durée ou un seuil universel fixé par l'article R.519-10.
Financement
Financement
Selon votre situation, une prise en charge peut éventuellement être sollicitée auprès de votre employeur, d'un opérateur de compétences, de France Travail ou d'un autre financeur. L'éligibilité et les modalités de prise en charge dépendent du dispositif mobilisé et doivent être vérifiées au moment de l'inscription.
Financement personnel
La formation peut également être financée personnellement selon les moyens de paiement proposés par CF-IOBSP.
Comment accéder à cette formation
Vous devrez renseigner vos noms, prénoms, email et creer votre mot de passe. (une question anti-spam anti-robot vous sera également posée).
Une fois enregistré(e), vous recevrez un email qui vous demandera de confirmer votre inscription.
Votre inscription étant confirmée, vous allez pouvoir choisir dans notre catalogue la formation souhaitée, la mettre dans votre panier et l'acheter.
Une fois achetée, votre formation sera immédiatement accessible sur la page Mes cours de votre espace stagiaire, il vous suffira de cliquer sur Accès formation pour démarrer celle-ci, et parcourir les contenus disponibles sur la droite de la formation, via un menu.
Concernant votre espace stagiaire, d'autres informations vous seront indiquées sur la page d'accueil de votre espace.
Concernant vos formations, des informations spécifiques aux contenus vous seront indiquées dés la page de présentation de la formation.
Les formations de niveau 1,2 et 3 sont disponibles 12mois, et les formations continues disponibles jusqu'au 31 décembre de chaque année.
Pour toute demande d'information complémentaire, nous vous invitons à nous contacter au 07.69.00.14.36.
Attestation / Livret de Formation
Après accomplissement du parcours et validation des acquis, CF-IOBSP délivre les documents correspondant à la formation suivie.
L'utilisation de cette formation pour justifier une capacité professionnelle dépend de l'activité réellement exercée, du statut du stagiaire et des exigences spécifiques éventuellement applicables aux produits distribués.
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À propos du professeur
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